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La situation actuelle de l’immigration en France

Cette immigration se chiffre à environ 200.000 personnes par an selon l’INED, dont un peu plus de 40% sont originaires du continent africain, et 20% de l’Union Européenne, 28% si l’on intègre la Russie, la Suisse et l’ancienne Yougoslavie. Pour schématiser, on peut dire que sur quatorze immigrants légaux entrant en France en 2007, six sont africains, quatre européens, trois asiatiques (en moitié chinois ou turcs), et le dernier vient des Amériques.

Projetons-nous sur un siècle : au même rythme, ce ne sont pas moins de vingt millions de personnes qui vont entrer en France. Et ce sans tenir compte 1) de l’immigration clandestine, 2) des descendants de ces immigrés, qui, selon les nationalités, ont un taux de natalité différent de la population française native. Sur ces vingt millions de personnes, quatre à cinq millions seraient européennes, plus de huit millions seraient africaines. Nous recevrions également un million de chinois, sept cent mille turcs.

                Dans la répartition par motifs d’admission, on voit une très nette domination de l’immigration de regroupement familial pour l’Afrique et la Turquie (70% des arrivants en 2006). La décision de mettre fin à l’immigration (légale) de travail dans les années 70 a fait que la seule zone d’où provient réellement une immigration de travail, espace Schengen oblige, est l’Europe.

               L’immigration asiatique et américaine (désignant ici l’ensemble des Amériques) est fortement une immigration étudiante, et que les étudiants sont même majoritaires chez les chinois. Sur 38 000 personnes qui entrèrent en France en 2006 pour études (et dont une partie repartira dans les années suivantes), la moitié sont asiatiques –hors Turquie- ou américains, alors que ces continents ne fournissent que 22% de l’immigration en France.  

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Source : INED 2007

L’immigration africaine –légale- est majoritairement constituée de regroupements familiaux. Mais si cette immigration a lieu, c’est justement parce qu’il y a eu des migrations de travail par le passé, un peu encore aujourd’hui, et que des migrants clandestins sont régularisés. Et aussi parce qu’il y a eu des migrations d’étudiants dont certains sont devenus des travailleurs en France. Et cette migration étudiante n’est pas négligeable : sur les 38 000 étudiants étrangers arrivèrent en France en 2006, 14 000 vinrent du continent africain. 11% seulement de l’immigration africaine est le fait de mineurs. Les conjoints (de français ou d’étrangers) constituent 40% des immigrants africains arrivant en France. L’immigration africaine en France, c’est d’abord une immigration de travailleurs et d’étudiants, plus secondairement de réfugiés (8% des immigrants africains en 2006), qui suscitent ensuite une importante immigration familiale.

La ligne générale : liberté de migration …avec des incitations de non-migration

                Nous ne voyons pas l’intérêt de fixer des limites à l’entrée sur le territoire français pour des pays tels qu’Haïti, la Russie, l’Afghanistan, le Sri Lanka, l’Irak…dont les ressortissants en France sont fort rares, et les situations dans  le pays d’origine préoccupantes. En Afrique, 60 % des migrants légaux viennent du Maghreb, et parmi les 34 000 arrivants d’Afrique noire, 24 000 viennent de neuf pays (Cameroun, Sénégal, Côte d’Ivoire, Mali, les deux Congo, la Guinée, Madagascar, Comores – ce dernier pays représentant un cas particulier du fait du maintien de Mayotte dans la France).

                Pour la plupart des pays du monde, on pourrait donc décréter la liberté de circulation avec la France, sans générer aucun risque d’invasion quelconque. Pour quelques pays d’Afrique, on doit se doter des moyens de limiter les flux. Mais pas nécessairement par la fixation de quotas et la traque de clandestins comme nous le faisons actuellement.

                Il s’agirait plutôt  de régulariser rapidement les personnes entrant en France pour une durée de plusieurs années, même sans autorisation des consulats français du pays d’origine, et ne recourir que rarement aux expulsions. Avant de préciser quels seraient les moyens qui permettraient de réduire à la source les départs vers la France, ajoutons que la disparition de la clandestinité nous donnerait un avantage important : la possibilité de connaître réellement et scientifiquement l’immigration. Une fois régularisés, les immigrés peuvent beaucoup plus facilement faire l’objet de statistiques, sur leur lieu de départ, sur les raisons de leur départ, sur leurs objectifs en France, sur le coût de leurs trajets.

                On aura donc une immigration apparemment plus forte en France (du fait de l’émergence de centaines de milliers de clandestins), mais qui pourra être plus facilement régulée du fait même de cette régularisation. Elle nous permettra notamment de mieux connaître l’immigration de travail africaine (en bonne partie clandestine).

C’est donc sur cette question des migrations économiques  qu’il faut cibler l’approche pour pouvoir espérer moduler les migrations à venir. Migrations qui, dans le cas africain, sont pour l’instant davantage maghrébines que subsahariennes, mais qui pourraient devenir davantage « noires » à l’avenir, du fait de la réduction plus prononcée de la natalité en Afrique du Nord qu’au sud du Sahara. Et surtout du fait que l’Afrique noire a une bien plus grande marche à parcourir que les pays de la rive sud de la Méditerranée pour atteindre le niveau de développement qui rendra l’émigration inutile.

Premier moyen : réorienter l’aide au développement vers deux cibles : le sanitaire et éducatif

                La France s’est engagée à verser annuellement 0,7% de son PIB à l’aide publique au développement. Montant qu’elle honore peu (moins de 0,5% en réalité) et qui recouvre des sommes aux affectations très diverses : par exemple, l’enseignement prodigué à des étudiants étrangers en France est compté comme de l’aide au développement. Et ce 0,5% versé par la France est de fait annulé par les charges financières des états africains payant leurs dettes publiques.

         La première initiative - en dehors de l'annulation des dettes publiques des états africains - serait de monter nettement cette aide, à 1% du PIB au moins, voire plus, en tenant compte du fait qu’1% du PIB français représente 400% du PIB malien…

L’aide publique au développement a été accusée de nombreuses tares, en ce qu’elle enfonçait les pays receveurs dans une logique d’assistance, qu’elle n’incitait pas à développer des activités locales, qu’elle permettait plutôt de se fournir à l’étranger (l’argent pouvant revenir ainsi au pays donateur, qui s’octroie de fait une subvention à lui-même) créant ainsi une concurrence inégale pour les entrepreneurs locaux. Même si on validait d’emblée ces critiques, il n’en resterait pas moins que la situation humaine du continent africain, principalement subsaharien, sur les plans scolaire (que l’on peut mesurer par les taux de scolarisation primaire et secondaire compris entre 40 et 60% d’une classe d’âge pour la plupart des états d’Afrique noire) et sanitaire (avec une espérance de vie autour de 50 ans en Afrique subsaharienne, parfois moins) fait qu’on ne peut pas attendre pour intervenir. L’action prioritaire de la France devrait donc être de prendre en charge et de créer davantage d’écoles, d’universités, d’hôpitaux, de fournir une partie conséquente des budgets scolaires et sanitaires locaux. Et de grouper les structures créées afin d’en faire des pôles d’emplois locaux.

Les effets de cette politique seront :

- d’améliorer la situation économique des personnes qui auront un emploi dans les écoles, universités, hôpitaux, ou dans leur sous-traitance, ainsi que de leur famille – qui sont plus étendues en Afrique qu'en Europe. Si les personnes qui auront ces emplois n’auront plus intérêt à émigrer en Europe, en revanche leurs enfants, cousins, ou autres proches pourraient utiliser les revenus qui leur reviendraient pour se constituer un capital à l’émigration. Donc cet effet d’enrichissement pourrait avoir dans un premier temps un effet amplificateur des migrations ;

- d’améliorer les conditions de vie aux alentours des pôles d’emploi. Si la France devait à nouveau expulser des migrants, elle disposera de sites vers lesquels les raccompagner en étant assurée que les expulsés bénéficieront quand même de la possibilité d’être soignés et de scolariser leurs enfants ;

- d’offrir aux étudiants africains la possibilité de faire des études de qualité dans leur continent d’origine, sans avoir besoin de venir en France.

Second moyen : Créer des concours de migration

                Ces pôles d’emplois permettraient également d’organiser des concours de migrations. Le principe est simple : créer un concours portant sur diverses compétences professionnelles, plus la connaissance de la langue française et des principes de base du droit en France. L’enjeu serait ni plus ni moins qu’un visa pour la France, avec naturalisation programmée à la clé, ainsi qu’un emploi offert, par exemple dans la fonction publique (ce qui correspond à une levée partielle de la préférence nationale à l’emploi public). Avec pour contrepartie l’obligation pour le lauréat de s’engager avec plusieurs autres personnes restées dans le pays d’origine à 1) ce que ces personnes restent hors de France ; 2) qu’une partie de son salaire en France soit transmis à au moins l’une de ces personnes. En cas de non-respect par un des signataires de la clause de non-immigration en France, sauf cas d’urgence humanitaire, le lauréat du concours perd tout, emploi, salaire, naturalisation accélérée.

                Comme un concours de grande école, le nombre de places serait limité, et on atteindrait sans doute rapidement un rapport de 5 ou 10 candidats pour un-e élu-e.

                Quel serait l’intérêt de cette politique ?

- le fait de recevoir en France des personnes qui seront économiquement intégrées en sachant qu’une quantité plus importante demeurera, par contrat, en Afrique, et qu’ils gagneront financièrement à y rester ;

- mais surtout, la réunion d’un nombre important de candidats aux concours, qui se déclareront donc comme tels dans les ambassades et consulats français, et qu’il sera possible d’interroger pour connaître leurs motivations pour émigrer vers la France, et les moyens qu’ils sont prêts à y mettre.

Troisième moyen : Créer des contrats de non-migration

               Le principe de ces contrats est quasiment le même que le précédent, sauf qu’il n’y a pas de lauréat d’un concours ayant obtenu un emploi en France. Il ne s’agit que de proposer à plusieurs personnes de s’engager mutuellement avec la France à ne pas y émigrer, en l’échange de quoi la France verse une allocation à chacun des signataires majeurs tant qu’aucun d’entre eux ne viole l’engagement.

                Contrairement aux fameuses « aides au retour », qui, dès le « million (d’anciens francs) » de Stoleru dans les années 70, qui ont été des échecs massifs, cette proposition intervient avant le départ. Elle a pour but d’éviter au migrant potentiel la prise de risque qu’inclut un voyage (surtout illégal), de lui éviter les frais du voyage et de nourrir un passeur.

                Pour répondre à ceux qui craindraient un système d’assistanat, on peut très bien promettre aux signataires, non une subvention fixe, mais proportionnelle aux revenus qu’ils déclarent aux services fiscaux de leur pays. Autrement dit, plus ils s’enrichissent par eux-mêmes – subvention française exclue – plus ils gagnent. Si un signataire déclare plus de revenus qu’il n’en a en réalité, il est du coup plus imposable par le fisc de son pays. Cependant, la subvention sera plafonnée, afin que les élites les plus riches des pays de départ – et les pays en développement sont généralement très inégalitaires en termes de revenus – ne puissent pas multiplier ainsi leurs gains.

Ci-dessous, un schéma montrant que la subvention viserait avant tout la « classe moyenne » des pays d’émigration : ni vraiment les plus pauvres (qui n’ont pas les moyens d’émigrer), ni les plus riches (qui peuvent se passer d’émigrer pour raisons économiques) et que cette subvention n’inciterait jamais le signataire à ne pas accroître ses revenus personnels.

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                A ceux qui craindraient un coût faramineux: en Afrique subsaharienne, un salaire de 300 euros mensuels est un bon niveau de revenu pour une personne, ayant à charge un conjoint et au moins deux enfants. Si la France décidait de consacrer 0,5% de son PIB (soit dix milliards d’euros) à ces subventions, à raison de 3600 euros par an et signataire, on peut allouer cette somme à 2,8 millions de signataires, soit plus de dix millions de personnes si l’on inclut conjoints et enfants. Et sans doute plus encore, car la moyenne est de 7 naissances par femmes au Mali, 5 au Sénégal. Mais si l’on étend la mesure au Maghreb, c’est bien la norme de deux enfants qu’il faut prendre.

Par rapport à une population d’Afrique noire francophone – à l’origine de l’essentiel de l’immigration subsaharienne – de plus de deux cent millions d’habitants, et de 80 millions de maghrébins, ces dix millions paraissent fort peu.  C’est oublier que la migration n’est pas, et ne sera sans doute jamais accessible à la majorité des habitants de ces pays, en raison du coût du voyage et de l'installation en France pour le migrant et sa famille, que la migration soit légale ou pas. Il y a donc un moyen efficace de réduire le nombre de signataires potentiels sans réduire l’efficacité du dispositif, et qui est tout simplement de réduire l’accès du contrat à ceux qui avaient les moyens d’émigrer : faire payer une caution pour avoir le droit de signer.

                On peut trouver ces principes peu conformes à un idéal égalitariste : un dispositif où le plus riche gagne encore plus, et auquel la majorité la plus pauvre n’a pas accès. C’est oublier que le but de ce plan n’est pas d’entretenir des pays entiers. Dans tous ces pays, la montée en puissance d’une classe moyenne de plusieurs millions de personnes, formant une puissance économique capable de contester le pouvoir d’une petite élite richissime, est la principale voie d’accès au développement. Nous préférons encore que la France – et d’autres pays d’Europe, partageant les mêmes intérêts que la France, et formant une puissance financière bien plus grande – soutienne le développement de cette classe moyenne au pays même, plutôt que de voir la grande majorité de ces populations rester dans une pauvreté profonde, avec une minorité d’entre eux qui auront changé de continent à grands frais, en espérant faire revenir à leur famille une minorité de ce qu’ils gagnent.

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Propositions de long terme : démanteler les quartiers-ghettos, changer le rapport police-citoyens

Des variables qui se situent en amont des passages à l'acte. Nous pensons là à tout ce qui a conduit les auteurs des actes en question à agir comme tels et donc, a fortiori, aux milieux scolaires, culturels, familiaux dans lesquels ils ont grandi. Nous parlerons ici davantage des causes culturelles et sociétales. Comment ne pas parler du dramatique abandon, à partir des années 80, de la traditionnelle assimilation républicaine par une gauche libérale inconsciente en mal de projet ? Cet abandon fut couplé à une politique d'immigration extra-européenne, mise en place, elle, dans les années 70, par une droite aux ordres du grand patronat avec pour objectif de bloquer les salaires des travailleurs français. Politique accélérée par les mesures de regroupement familial prises sous Giscard d’Estaing. La gauche mitterrandiste a troqué le système républicain assimilationniste pour un communautarisme anglo-saxon, au nom du droit de à la différence, du multiculturalisme, de la diversité. Idéologie qui ne peut aboutir au final qu'à la destruction des différences et de la diversité car il n'est de diversité que dans la diversité de l'humanité et non dans chaque nation. Sinon, on aboutit inéluctablement à la fin des différences entre pays et à l’uniformisation généralisée.

Agir sur ces phénomènes prendra du temps, et demandera un investissement social de longue haleine. Sur le court terme les solutions consisteraient tout bonnement à renforcer les moyens des pouvoirs publics et cela sur plusieurs niveaux : policier, judiciaire et pénitentiaire. Mais ce renforcement des moyens ne sera efficace qu’avec l’instauration d’un nouveau dialogue entre population et police.

Démantèlement des quartiers –ghettos 

Plutôt que de vouloir « donner plus de moyens aux banlieues » (sous-entendu : banlieues pauvres et à forte population immigrée) comme le répètent le PS ou le PCF, nous proposons de détruire purement et simplement ces quartiers. Le nouveau système économique que nous proposons plus haut, s’il est mis à l’essai dans une ou plusieurs régions de provinces, peut générer des terres d’accueil pour leurs habitants. Régulièrement, l’Etat devra opérer un nouveau brassage des populations.  Il faudra pour cela distinguer des zones en situation d’exclusion (forte pauvreté, niveau de délinquance élevé, forte présence immigrée, etc…) et pousser leurs habitants à s’installer hors de ces zones à chaque fois qu’ils déménageront. Et que seuls des gens qui n’y ont jamais vécu ou pas depuis des décennies puissent s’y installer.

Le coût des déplacements peut sembler élevé, surtout si l’on versait une indemnité aux habitants de ces quartiers pour la privation de leur droit de s’installer où ils veulent. Mais ce coût serait moindre que le coût économique (assistanat pour des populations discriminées à l’emploi en raison de leur lieu de résidence), social (dépenses de sécurité, dégradations de biens publics) et politique (clientélisme ethnique dans des quartiers à forte population immigrée) du maintien de quartiers-ghettos. Pour réduire en amont ce coût, il importe de mettre au point une politique d’immigration qui incite les immigrés à se disperser directement en province (cf. notre chapitre sur la politique d’immigration).

Mettre en place des corps de police «nomades »

Les résidents de quartiers délimités par les municipalités peuvent décider d’élire un comité, et ces comités doivent être reconnus comme personnes morales. Ils pourraient disposer d’une partie du budget du ministère de l’Intérieur. Et s’en servir pour acheter les services de corps spéciaux « nomades »,  composés d’unités qui choisiraient leur affectation géographique en fonction de contrats passés avec des quartiers.

Ces corps pourraient se spécialiser dans la prévention de la délinquance, ou dans la lutte contre l’économie parallèle, ou dans la dissuasion de la violence contre les personnes par leur présence sur le terrain. Les contrats conclus avec les comités de quartier imputeraient à ces policiers une rémunération non basée sur les chiffres de la délinquance, mais liée à la satisfaction des résidents. Ces contrats initieraient un véritable dialogue entre quartiers et policiers, non centré uniquement sur la peur de la bavure comme l’envisagent souvent les partis de gauche « radicale » (tels que le NPA).

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Sur les entreprises publiques : instaurer un droit de renvoi par les citoyens

Nous sommes habitués à un modèle d’entreprise publique : ses dirigeants sont directement nommés par le gouvernement, c’est à lui que l’entreprise rend des comptes, si tant est que le gouvernement y tienne, et le seul pouvoir des citoyens de base est d’élire un autre gouvernement. En supposant bien sûr que la gestion des entreprises publiques soit un jour le thème central d’une élection présidentielle.

D’où les idées que ressassent les libéraux, qui sont que :

-          l’entreprise publique n’est de fait jamais sensible à la satisfaction du client (ou alors seulement lorsque le service est très défaillant, au cours d’une grève massive par exemple) ;

-          que quand bien même le mécontentement des usagers serait pris en compte, ce serait sous la pression médiatique et donc sans lendemains ;

-          que les entreprises ne sont pas vraiment sensibles à leur résultat financier, peuvent supporter des déficits récurrents, espérant l’aide de l’état au final ;

-          que, partant sur la série précédente, les entreprises publiques ne songent que peu à rationaliser leurs coûts, embauchent massivement sans licencier lorsque leurs besoins sont dépassés, que les compétences sont peu mises à profit, la productivité est basse, etc…

Et tout cela génèrerait le surcoût des entreprises publiques par rapport à une gestion privée. Le fait que les entreprises publiques n’aient pas de dividendes à verser (en fait elles en versent à l’Etat, mais celui-ci pourrait les en dispenser, ce que ne fera pas durablement un actionnaire privé) ou encore le fait qu’un monopole public n’ait pas besoin de démarchage publicitaire (alors qu’EDF ou la SNCF en font…), tout cela est loin de pouvoir compenser ce surcoût du monopole public.

Ce mode de fonctionnement de l’entreprise est loin d’être le seul possible. On peut très bien recréer les contraintes de gestion obligeant une entreprise à l’efficacité (c’est-à-dire l’optimisation du rapport qualité du service / dépense effectuée) sans toucher à son caractère public ni même à son monopole.

La première voie pour y arriver est de se rappeler qu’en tant qu’entreprises publiques, la SNCF, EDF et La Poste appartiennent à chacun de nous. C’est-à-dire que nous devrions tous pouvoir nous considérer comme leurs sociétaires. Et plutôt que de dépendre du gouvernement, la présidence des entreprises publique devrait être élue –ou du moins révocable- par les sociétaires.

En clair, cela veut dire qu’une fois par an au moins, lorsque la presse révèlerait le bilan de la SNCF, sous la forme d’un épais déficit et d’une qualité médiocre de la desserte, si plusieurs centaines de milliers de personnes en expriment le souhait, la direction sera démise. Il serait peu réaliste de faire voter 48 millions de français majeurs sur la gestion de leurs entreprises publiques tous les ans. Le simple pouvoir de révocation par demande d’une minorité suffisante serait déjà une puissante contrainte pour la gestion desdites entreprises.

          Mais encore faut-il que les citoyens/usagers/clients/contribuables se manifestent. La responsabilisation de l’entreprise repose sur la sensibilisation de l’usager/citoyen/client et sa capacité de réaction.

Proposition n°1 : dividende négatif

          La première proposition serait directe, à défaut d’être populaire. Il s’agit tout simplement de faire payer directement une fraction du déficit d’une entreprise publique par chaque ménage, sous la forme d’un dividende négatif. C’est-à-dire : chaque année, si déficit il y a, une fraction de celui-ci est partagée entre tous les ménages, et une facture leur parvient, en modulant ce « dividende » en fonction de la tranche d’imposition sur le revenu du contribuable en question.

          Cela ne coûtera pas forcément plus cher à la population. Ce déficit qui serait payé directement, c’est de l’endettement en moins, ou de la subvention d’Etat en moins, donc moins d’impôt au final.

Proposition n°2 : droit de renvoi d’une direction par les citoyens-sociétaires

          Mais surtout, l’avantage principal de la précédente mesure, c’est son impopularité : elle amènera à ce que, chaque année, plusieurs centaines de milliers de personnes transmettent une demande de démission de la présidence de telle ou telle entreprise. On pourra fixer le barème fatal à 200.000, 500.000 ou un million de mécontents exprimés pour faire tomber la sanction.

          Pour qu’une véritable démocratie des citoyens-sociétaires existe, ce droit au mécontentement ne suffira pas. Si l’entreprise décide une politique de déficit volontaire pour assumer un service de qualité à prix bas, les sociétaires doivent également avoir la possibilité d’exprimer une demande de maintien de l’actuelle direction. Et c’est la différence entre le nombre de demandes de démission et de maintien qui décidera du sort des sortants. Parallèlement à cela, de véritables syndicats d’usagers, et pas seulement des associations « d’usagers en colère » doivent voir le jour, et mener le dialogue avec les entreprises publiques, lançant si besoin est des mots d’ordre pour exiger (ou non) la décapitation de l’entreprise.

Sur les administrations publiques : instaurer un délit général de gaspillage public et une récompense pour le citoyen accusateur

               Dans le cas général des administrations, les citoyens doivent pouvoir porter plainte contre toute dépense publique indue, c’est-à-dire qui ne se justifie pas par rapport à une liste de missions que l’Etat, la Sécurité Sociale ou les collectivités se donnent dans leurs budgets annuels. Et ce en s’appuyant sur tout rapport certifié. Mais encore faut-il qu’ils y soient incités. Pour cela, une fraction du gaspillage estimé (de l’ordre de 10% pour des petites sommes, de 1% pour des valeurs massives) doit être reversée aux plaignants, comme récompense de la traque des gaspillages et des démarches juridiques entreprises.